CONSULTING : Le passage aux normes SEPA

Publié le 3 février 2012 par Sophie Moreau

RANA CONSEILS, spécialiste de l’ERP JDEdwards, accompagne ses clients dans le cadre du passage vers la norme SEPA. Une norme européenne obligatoire pour toutes les entreprises, qui impacte fortement les systèmes d’information gérant les transferts financiers en euro.

Un changement et une mise à jour qui ne s’improvise pas.

Périmètre SEPA

SEPA (Single Euro Payments Area) vise à normaliser les transferts financiers en euro (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires…) entre 32 pays membres*, afin qu’un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique.

Ce changement s’applique à l’ensemble des acteurs économiques (entreprises, associations, collectivités, particuliers, organismes…). Ainsi, toute entreprise est concernée par le passage vers SEPA à chaque opération de virement qu’elle effectue (achats, salaires, impôts, cotisations sociales, etc.) en utilisant les coordonnées bancaires de l’un de ses partenaires.

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) vise à l’harmonisation des moyens de paiement à l’intérieur de l’Union Européenne.

· Au 1er septembre 2011, tous les virements

· Au 1er septembre 2012, tous les prélèvements devront respecter cette norme SEPA.

* 32 pays : soit 27 pays de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Particularités pour la France

En France, les entreprises doivent changer de protocole de virement avant septembre 2011, car à ce changement de norme, s’ajoute l’arrêt du protocole d’échange bancaire ETEBAC 3.

Le changement de standard d’identification a de nombreuses implications notamment au niveau du système d’information.

http://www.sepafrance.fr/fr/content/ce-que-le-projet-sepa-change-pour-les-entreprises

Les impacts

Concrètement, en France, le standard d’identification bancaire actuel est le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) composé d’un code banque, d’un code guichet, du numéro de compte et enfin d’une clé RIB.

La mise en place de la norme SEPA entraîne nécessairement

une modification des références bancaires : IBAN, BIC en remplacement des actuels RIB (Relevés d’Identité Bancaire)
de nouveaux formats de fichier de remises d'ordres bancaire et prélèvements SEPA.

cas des prélèvements existants

pas besoin de faire signer de nouvelles autorisations pour passer au prélèvement SEPA.
Nécessite d’informer les clients de ce changement.
Assurer la gestion et la conservation des mandats, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

La mise en place des normes SEPA est également une opportunité pour

étudier l'adaptation des processus internes et outils aux nouveaux identifiants bancaires et aux nouveaux formats ;
repenser vos échanges "clients" et "fournisseurs" pour exploiter les 140 caractères du champ "référence", les possibilités de prélèvement transfrontalières, ... ;
et pour les entreprises implantées dans plusieurs pays de la zone SEPA, revoir votre organisation au niveau européen pour mettre à profit l'harmonisation des instruments de paiement entre les différents pays.